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Bonjour
Ma question est la suivante :
La demande d'asile auprès de l'OFPRA a été rejeté, la personne est donc dans l'obligation de quitter le territoire.
Ne souhaitant pas de problèmes ni compliquer la situation elle se soumet sans faire d'histoires à devoir quitter le territoire.
Mais son passeport est périmé ce qui va poser problème je suppose pour sa sortie.
(Les démarches ont été faites pour le renouvellement il y a plusieurs mois mais à ce jour toujours pas de nouvelles de la part de son ambassade)
Quels sortes de problèmes peut il y avoir ?
Et de arrêté? Mise en centre de détention?
Comment procéder pour régler cette histoire de passeport pour pouvoir sans faire d'histoires quitter volontairement le territoire sans risques de se faire inutilement arrêter ou bloqué je ne sais ou ?!
Merci d'une aide
Modérateur
bonjour,
seul le consulat ou l'ambassade du pays de cette personne peut régler le problème du renouvellement de son passeport.
quitter le territoire français,a avec un passeport périmé,suite à OQTF, ne devrait pas poser de problème puisque c'est en exécution d'une décision de l'administration française qu'il quitte le territoire français.
salutations
merci de la reponse
mais j'ai oublié de preciser que le passeport en question en plus d'etre aujourd'hui perimé est egalement inutilisable.
il fut à la suite d'un rdv, rendu par une administration (dont je tairais le nom pour le moment) détériore et la puce détruite, donc illisible sur les scans pour les passages aux aéroport par exemple.
c'est un départ volontaire donc la personne aura de toute façon besoin d'un passeport lisible pour les passages de securité et enregistrement des bagages et risque d'avoir de sérieux soucis a ce niveau la.
et impossible d’espérer le nouveau passeport de la part de son pays dans les 3 semaines a venir malgré les démarches effectuées il y a plusieurs mois.
je ne sais du coup pas comment faire pour que sa sortie et son entrée au pays se fasse avec le moins de soucis possible...
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