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Publié par
didierjb
Bonjour.
Mon épouse possède un visa VLS-TS validé de conjointe de Français valant titre de sejour.
Il y a 2 semaines, nous sommes allés à mon agence bancaire où j'ai mon compte afin de lui ouvrir un compte en propre dont elle a besoin pour ensuite demander une affiliation à l'assurance maladie.
Nous avons fourni tous les papiers nécessaires pour ce faire, mais sans nouvelles après plus d'une semaine, j'ai contacté ma conseillère de clientèle qui m'a dit que l'ouverture était refusée car son titre de séjour n'est pas un titre de séjour valide. Malgré toutes mes explications, le refus persiste.
J'ai pourtant envoyé ce lien à la banque qui me semble ne presenter aucune ambiguïté quant à la validité de son titre de séjour et le fait qu'elle puisse ouvrir un compte:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/
Bien sûr, je sais qu'une banque peut refuser l'ouverture d'un compte, mais a-t-elle le droit de dire que le VLS-TS de mon épouse n'est pas un titre de séjour valide ?
Je sais qu'il me reste la possibilité de saisir la Banque de France au titre du droit au compte, mais la procédure est un peu lourde.
Merci pour vos informations.
Didier.
