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Bonjour,
Je suis français et PACSE depuis presque 2 ans avec un chilien. Nous pouvons justifier de trois ans de vie commune. Il est arrivé en France il y a 6 ans et a toujours eu un visa mention étudiant. Ses études terminées, nous souhaiterions qu'il obtienne un visa vie privée et familiale. Ce visa nous a été refusé oralement l'an dernier par la préfecture tout en prétextant que le PACS avait moins d'un an. J'ai un peu peur que ce visa nous soit encore une fois refuse et je ne vois pas trop ce qu'il pourra faire s'il nous est encore refuse. Je sais que normalement un an de PACS suffit mais la jurisprudence en impose 3. Que faire si ce visa nous est encore refuse? Merci beaucoup d'avance de votre aide.
Un an de vie commune par circulaire, 3 ans par jurisprudence, mais pas un an de PACS
merci de votre reponse. Donc si je comprends bien, ca devrait etre bon pour le visa de mon conjoint...
Si vous apportez les bonnes preuves, normalement oui, mais vous savez, la normalité, en ce moment, concernant l'immigration, ça n'existe plus beaucoup
oui j'imagine...je vais croiser les doigts. Au cas ou son visa soit refuse, quel recours a t'il?
je suis vraiment au courant, car j'ai eu affaire à cela il y a peu, une nouvelle circulaire de Claude Guéant est beaucoup plus dure, c'est 1 an de vie commune et 1 an de pacs, cela étant surtout appliquée pour la préfecture de Paris. Moins d'un an de pacs à Paris, ce n'est même pas la peine. En cas de problème, contactez la CIMADE, association vraiment réactive, la seule qui peut vous aider. Pour le Tribunal administratif, vu que c'est au moins 2 ans de procédure, ce n'est même pas la peine. Mais avec votre dossier, ça devrait passer
De toute façon le TA pour l'instant a fixé la durée de PACS à 3 ans pour que le refus de la carte vpf soit abusif.
Vous avez les références de cette nouvelle circulaire ?
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