Forum clauses abusives

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

résiliation de contrat de télésurveillance

0

27/05/2009

0
27/05/2009
Contrat Auto-Ecole : questions

0

21/05/2009

0
21/05/2009
LITIGE AVEC STE DE LOCATION DE DVD-URGENT-merci

0

13/05/2009

0
13/05/2009
Abonnement à la facture sur le net et prélèvement automatique

0

07/05/2009

0
07/05/2009
Sav fnac garantie après échange

3

30/03/2009

3
30/03/2009
Remboursement des frais de scolarité en cas de force majeure

0

11/03/2009

0
11/03/2009
Rompre un contrat téléphone mobile

0

04/03/2009

0
04/03/2009
Litige avec founisseur d'accès internet

0

30/10/2008

0
30/10/2008
réglement intérieur et frais de scolarité

0

29/10/2008

0
29/10/2008