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Des acheteurs ont fait une proposition pour mon bien immobilier, proposition que j'ai acceptée avec une date de validité. Sans nouvelles des acheteurs ni de leur notaire et un mois environ après la date, nous avons trouvé un autre acheteur, estimant que les premiers n'étaient plus intéressés. Aujourd'hui, deux mois après la date de validité, ils reviennent vers nous et menacent de nous poursuivre. Or, notre notaire nous avait indiqué que nous n'enfreignions pas notre droit en agissant ainsi. Merci de me dire ce qu'il en est.
Superviseur
proposition que j'ai acceptée avec une date de validité
Bonjour,
Pas très claire cette formule. Qui a indiqué la date de validité, vous ou l'acheteur dans son offre d'achat ?
Bonjour Janus2fr,
C'est nous qui avions indiqué la date de validité.
C'était rédigé de la manière suivante :
ACCEPTATION DE PROPOSITION
Monsieur X et Mme (moi-même) propriétaires du bien situé... acceptons la proposition au prix de ... de Monsieur et Madame ... (montant en lettres et en chiffres).
Acceptation valable pendant une durée de 15 jours.
Fait à Paris, le 13/02/2025
Signature de Monsieur X et de (moi-même)
Merci
Modérateur
Bonjour,
Votre notaire a raison, vous avez donné une date limite aux candidats acquéreurs, ils n'avaient qu'à se réveiller plus tôt. Mëme s'ils vous ont fait une véritable offre d'achat au sens légal du terme (ce qui n'est pas évident dans le cadre de l'achat d'une opération aussi complexe que l'achat d'un bien immobilier), vous n'êtes plus engagés.
S'ils se font trop menaçants, dites leur que vous-même n'hésiterez pas à demander un important dédommagement en cas de procédure abusive. Sinon ignorez-les.
Merci beaucoup de votre réponse, je suis rassurée.
Bonjour,
Entièrement d'accord avec la réponse précédente. Les menaces qui vous sont adressées ne reposent sur aucun fondement.
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