Accès à local des télécommunications

Bonjour,

Le syndic de ma copropriété refuse d'ouvrir le local technique des télécommunications aux techniciens de SFR venus pour m'installer la fibre.

Il affirme que seuls les opérateurs de téléphonie ont accès à ce local. Ceux d'Orange ont effectivement une clé.

Qu'en est-il exactement ?

Bonjour,

ces locaux techniques ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.

il appartient à SFR de demander l'accès à la société Orange.

mais très souvent ces personnes qui installent la fibre sont des sous-traitants de sous-traitants.

votre syndic n'est pas habilité à donner l'accès de ce local technique.

il doit en être de même pour le local ascenseur ou un éventuel transformateur électrique.

salutations

"votre syndic n'est pas habilité à donner l'accès de ce local technique".

En vertu de quel texte ?

parce que l'accès de ces locaux techniques est réservé au personnel autorisé et habilité, c'est à dire le personnel technique de l'entreprise utilisatrice du local, dans le cas présent le personnel d'orange.

de nombreux immeubles contiennent des postes de transformation électrique et/ou des locaux ascenseurs, les personnes qui veulent y pénétrer, doivent faire leurs demandes aux sociétés qui exploitent ces ouvrages et non au syndic.

Vous êtes très sûr de votre position.
Et pourtant, elle ne repose sur aucun texte !

donc d'après-vous, n'importe qui peut pénétrer dans un local technique ?

déjà si ce local est fermé à clé, c'est que, n'importe qui, ne peut pas y pénétrer.

lorsque vous allez chez votre garagiste, il doit être mentionné que vous ne pouvez pas pénétrer dans l'atelier.

dans un immeuble, seuls les techniciens autorisés peuvent pénétrer dans le local ascenseur".

très souvent, il existe une pancarte fixée à l'extérieur de la porte d'entrée du local indiquant " accès réservé au personnel autorisé " ou " danger-accès interdit à toutes personnes étrangères au service

exemple, dans le cas ou il existe dans ce local une installation électrique, seul du personnel possédant les habilitations prévues par la norme NF C18-510 peuvent y pénétrer, après avoir obtenu une autorisation d'accès délivrée par l'exploitant du local.

Dans un copropriété c'est le syndic qui est responsable de l'accès aux locaux collectifs. Ceci découle de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. C'est donc lui (ou le gardien mandaté par lui) qui doit ouvrir les locaux collectifs aux techniciens. Les transformateurs électriques font exception.

locaux collectifs ne veut pas dire locaux techniques.

le local poubelle, le local vélo sont des locaux collectifs.

le local ascenseur, le local telécom, le local électricité sont des locaux techniques à accès réglementé.

"Des locaux à accès réglementé" Par qui ? Par quoi ? Selon quel texte ?

dans le cas des locaux d'installations électriques, j'ai indiqué dans un message précédent " seul du personnel possédant les habilitations prévues par la norme NF C18-510 peuvent y pénétrer, après avoir obtenu une autorisation d'accès délivrée par l'exploitant du local. "

pour le local telecom, je vous laisse le soin de contacter orange.

pour le local ascenseur, je vous laisse le soin de consulter votre ascensoriste.