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Bonjour,
Une cour en partie commune est accessible en véhicule et par un passage pieton.
L'accès véhicule est limité par une chaîne fermée par cadenas dont la clé a été remise au gardien.
Le conseil syndical peut-il empêcher soit l'ouverture de la chaîne soit la remise d'une clé aux copropriétaires ?
bonjour
ce n'est pas le conseil syndical qui décide
il est possible que ce soit le syndic qui ait pris cette disosition pour réguler cet accès
Modérateur
bonjour,
si l'accès à cette partie commune n'est pas défini par le réglement de copropriété, seule l'A.G. peut décider par le vote d'une résolution l'accès et l'utilisation de cette partie commune qui doit être accessible à tous les coprorpiétaires sauf celles à usage privatif.
cela a été encore rappelé par un arrêt du 8 février 2024 de la cour de cassation, pourvoi 22-24.119.
salutations
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