Bonjour,
Je viens d'acheter un studio dans une petite copropriété avec piscine, le studio sera mis en location. Dans le règlement de copropriété il est indiqué que seuls les copropriétaires occupants peuvent accéder à la piscine. Est ce légal ?
Il est également stipulé que l'ensemble des copropriétaires doivent payer les charges de la piscine.
Donc je devrai payer des charges d'une piscine auquelle mon locataire n'aura jamais accès.
Quelles sont les recours possible pour contester ce règlement.
Je suis dans le même cas que vous, cette mention est en général utilisée pour éviter que des gens extérieurs à la résidence utilisent la piscine.
Si votre RC n'interdit pas la location, votre droit d'accès devient celui de vos locataires, qui doivent respecter le règlement intérieur, bien entendu.