ACHAT D'UN APPARTEMENT EN VEFA - RETARD DE LIVRAISON............

BONJOUR,

J'AI UN PROBLEME SUITE A L'ACHAT DE MON APPARTEMENT EN V.E.F.A.
LES ENGAGEMENT DU PROMOTEUR SUR LES INTERETS INTERCALAIRES N'ONT PAS ETE RESPECTES. (JE NE DEVAIS LES PAYER QU'A LA LIVRAISON ALORS QUE JE LES PAYE MOIS APRES MOIS.
CE QUI A ENGENDRE POUR MOI, UN DEMENAGEMENT FORCE, CAR LOYER + INTERET = SITUATION FINANCIERE DIFFICILLE.
JE SUIS LOGE TEMPORAIREMENT CHEZ DES AMIS DEPUIS MAINTENANT 6 MOIS.
EN PLUS DE CA, IN M'ONT ANNONCE UN RETARD DE LIVRAISON SUITE A UN CONTENTIEUX AUPRES D'UNE ENTREPRISE.
LES CLAUSES DU CONTRAT SIGNE CHEZ LE NOTAIRE SONT TRES FLOU A CE SUJET (IL SE PROTEGE DONC DE SE COTE LA).
IL N'Y A APPAREMENT PAS D'INDEMINITES DE RETARD.
PERSONNE NE REPOND A MES APPELS, COURRIERS DE MISE EN DEMEURE ET EMAIL. ISL FONT LA SOURDE-OREILLE.

QUE DOIS-JE FAIRE ?
J'AIMERAIS ETRE CONSEILLE ET SAVOIR SI MON DOSSIER EST RECEVABLE AUPRES D'UN AVOCAT.

MERCI D'AVANCE

Bonsoir Dawad31.
Je suis le bearnais : le.bearnais@yahoo.fr.
En janvier 2007 j'ai investi dans un appart avec loi de Robiens.
A ce jour mon bien n'est tjs pas terminé. Causes évoquées par le promoteur : intempéries, faillite du maçon, maintenant "la crise".
J'ai cependant obtenu avec bcp d'insistance une indemnité de 300 €/mois versé qu'1 fois depuis 3 mois.
Moi aussi je souhaiterai mettre ce dossier dans les main d'1 avocat mais j'encours le risque du blocage complet des travaux.
Mon conseil : se déplacer et négocier tres fermement le remboursement des intérets jusqu'a livraison.

Bonjour,

Si le contrat ne contient pas de clause pénale, ce n'est pas un problème.

Votre contrat contient une date de livraison, si jamais une clause exonératoire de responsabilité existe au point qu'elle rend sans objet la date de livraison, celle-ci peut être disqualifiée par le Juge et être réputée comme "non écrite".

Je pense qu'il convient d'abord de s'attarder sur votre contrat (avez-vous respecter les délais de paiement par exemple, etc.) afin de vérifier qu'aucune faute n'a été commise de votre fait.

Ensuite, engager une procédure de référé avec une astreinte provisoire (qu'il conviendra de faire liquider) avec une condamnation provisionnelle.

Par ailleurs, si votre contrat est un acte notarié ... vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour être autorisé à exécuter une saisie conservatoire sur les biens du promoteur ...

Enfin, vérifiez si vous bénéficiez d'une assurance de "fin de travaux" ... en cas de LJ du promoteur ...

Bon courage.