achat d'un bien "squatter"

Publié le 07/06/2011 Vu 1624 fois 1 Par
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07/06/2011 13:27

Bonjour,

Je fais appel à votre savoir pour m’éclairer sur un sujet délicat...

En pleine démarche pour acheter un bien au enchère, un problème se présente car ledit bien est habité par l'ex femme du vendeur!

Le but de cette achat étant de vivre dedans et non dans un objectif d'investissement, je suis vraiment embêtée...

Elle occupe la maison sans droit ni titre et à pleinement conscience de son non-droit! Cette pauvre dame est a priori malade et n'a effectué aucune démarches pour quitter les lieux ( mairie, préfecture, assistante sociale... rien à été fait!) Je crains qu'elle envisage de rester dans la maison!
cela dit, lors de la visite organisé par la chambre des notaires, cette même personne à précisé avoir pleinement conscience de devoir libérer les lieux...

Quel serait les démarches pour la suite et combien de temps cela prendrait il?


D'avance merci pour vos réponses,

Aurore

07/06/2011 14:24

Il faudra alors engager la procédure d'expulsion devant la justice puis obtenir un jugement d'expulsion (plusieurs mois voire plusieurs années surtout en cas d'appel), puis une fois que le jugement d'expulsion est définitif, demander le concours de la force publique, qui pour expulser une femme agée malade et sans solution de relogement, peut être refusée.
Bref, vous pouvez en avoir pour des années

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