Achat d'un corps de ferme : se protéger des épandages ?

bonjour,

nous sommes en train d'acheter un corps de ferme destiné à notre habitation. deux champs exploités l'entourent, tous deux appartenant à notre vendeur. ils sont exploités par deux agriculteurs voisins, amis ou familles. or je ne souhaite pas respirer les émanations chimiques des traitements (pesticides, lisier...). comment faire?
- existe-t-il une législation spécifique ? comme une "interdiction d'épandage à moins de ... des habitations" (sachant que nous avons deux jeunes enfants - 3 ans et 7 mois)
- pouvons-nous acheter sachant que ces terrains sont agricoles, que nous ne sommes pas agriculteurs et qu'ils sont déjà loués? nous avons tout de même en projet de faire de la culture biologique vivrière et peut-être un petit élevage : poules, ânes, ... voire avoir quelques ruches, le tout en bio. une partie d'un des champs pourrait de plus nous être utile pour un projet d'assainissement bio (phyto-épuration).

le fait d'acheter le corps de ferme nous donne-t-il le droit d'acheter ces terrains plus facilement dans la mesure où ils "font partie" de la ferme???
... le but est de faite cesser les éventuels traitements chimiques sous nos futures fenêtres.

nous avons signé un compromis et l'acte d'achat aura normalement lieu dans un mois et demie. avons-nous le droit d'y rajouter une clause type "promesse de vente" ou "obligation des voisins"? pouvons-nous simplement rajouter le champ à l'acte d'achat - si le vendeur est d'accord ou est-ce plus compliqué ?

merci de me répondre.
fc




Si les 2 agriculteurs voisins sont exploitants fermiers preneurs ruraux en place bénéficiant du statut du fermage ( conditions de superficies SMI et autres..... ) , ce sont eux qui sont maîtres de la situation , et sans leur accord amiable , vos projets sont bien compromis ( préemption..... ) Dernière modification : 04/03/2012