Achat bien avec personne mariée en instance de divorce

Sujet vu 97 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 22:02

Jbrt92, Hauts-de-Seine, Posté le 08/11/2018 à 22:02
1 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,
Actuellement séparée mais pas encore divorcée, je souhaite acheter un appartement avec mon nouveau conjoint célibataire.je suis mariée sous le régime de communauté de biens.
Est ce possible d acheter ? Si oui quels sont les risques?
Cordialement

Dernière modification : le 08/11/2018 à 22:03
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pragma, Savoie, Posté le 09/11/2018 à 00:27
3053 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Vous pourriez, après, au minimum, une séparation de biens.

En effet, en l'absence de contrat de mariage, la communauté de biens subsiste jusqu'au divorce.

Sauf bien entendu si vous disposez de bien PROPRES ou si vous pouvez faire valoir un remploi de capitaux.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

grenouille, Ain, Posté le 09/11/2018 à 13:42
3387 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
les risques sont que votre mari; future ex, réclame sa part !Faire ceci c'est ouvrir la porte aux embêtements les plus surs !


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