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Bonjour,
J'ai acheté récemment un appartement en copropriété. Lors de la vente, à aucun moment je n'ai eu d'information relative à la réalisation (soumise à vote préalable en AG) de l'existence de travaux importants.
Je découvre en recevant ma convocation à l'AG des copropriétaires que des travaux de réfection des balcons donnent lieux à un vote: validation des entreperises, des devis, des modalités (étage 2 avec élargissement ou pas à l'étage 1, les modalités de recouvrement dans les charges des copropriétaires, le vote sur un prêt copropriété etc...
Les sommes sont importantes et n'étaient pas envisagées faute d'information préalable.
Mes questions: ai-je la possibilité d'exercer un recours? Dans l'affirmative, selon quelles modalités et auprès de qui.
Merci
Modérateur
bonjour,
en principe, vous avez dû avoir communication des P.V. des A.G. des 3 denrières années.
en principe, votre vendeur aurait dû vous informer du projet de rénovations des balcons, ne pas l'avoir fait constitue un dol qui peut faire annuler la vente.
vous devez en parler au notaire quia rédigé l'acte de vente.
salutations
Bonjour,
Le projet n'est pas encore voté. Il y a parfois plusieurs années de discussions avant de lancer ce type de travaux, et parfois c'est un serpent de mer qui ne se concrétise jamais.
Sauf s'il y a des indices antérieurs (= le vendeur "savait" et a "scienmment dissimulé"), ce n'est pas un dol. A vous de trouver les preuves qu'il savait avant de vendre.
bonjour
il faut d'abbord relire les PV d'AG des 3 dernières années pour vérifier si le sujet était abordé
il faudrait aussi vérifier s'il y avait une injonction de la mairie
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