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Bonjour,
Nous envisageons avec ma femme d'acheter une vieille ferme. Il s'agit d'une ancienne exploitation agricole, constituée d'une maison et de terres agricoles. Les terres sont louées en fermage par un agriculteur. Le propriétaire est décédé, et les héritiers ont décidé de vendre le bien.
Initialement, nous avions envisagé d'acheter la maison, et l'agriculteur les terres.
Mais depuis,un autre acquéreur s'est proposé pour acheter tout le bien en un lot. Du coup les héritiers veulent tout vendre d'un coup.
En tant que locataire, l'agriculteur est (il me semble) prioritaire pour acheter ce bien. Mais il ne souhaite pas acheter la maison. Pouvons-nous acheter (nous et l'agriculteur) tout le bien, en se servant de son droit de primeur? Doit-il tout acheter pour rester prioritaire puis nous revendre la maison derrière? (ce qui génèrerait deux fois des frais de notaire) Peut-on acheter ce bien via une SCI (composée de nous et l'agriculteur), qui serait toujours prioritaire pour l'achat, puis dissoudre cette SCI comme cela nous arrange?
Merci de me dire ce que vous en pensez, et demandez moi des informations complémentaires si tout n'est pas clair.
Cordialement.
Superviseur
Bonjour,
Le notaire en pense quoi ? Es-ce qu'il n'y a pas des dispositions prévues par la SAFER puisqu'il s'agit de terres agricoles ?
De ce que j'en sais, si l'agriculteur achète tout d'un coup, la SAFER ne s'occupera pas du bien, parce qu'il est actuellement locataire, et donc en première ligne pour acheter.
Superviseur
Et le notaire envisagerait quelle solution ?
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