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Bonjour,
Je vais acheter une maison encore en construction, donc qui n'aura jamais été habitée à la date de l'achat en février 2017. Cette maison est construite par un entrepreneur artisan qui me la vendra en son nom personnel.
Pour cette raison, il me dit que je ne pourrai pas avoir les frais réduits chez le notaire.
De ce que j'ai lire les conditions pour beneficier des frais reduits sont : Maison neuve, jamais habitee auparavant. Ces conditions sont bien réunies.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point ?
Merci
Superviseur
Bonjour,
Si j'ai bien compris le principe, il y a frais de notaire réduits si le logement vous est vendu avec TVA par le promoteur / constructeur (bien acheté TTC).
Les frais de notaire réduits compensant le surcout à l'achat de la TVA.
Or, probablement que dans le cas présent, si le constructeur est un particulier et non un professionnel, il ne sera pas assujetti à la TVA, donc pas de frais de notaire réduits.
A confirmer par un spécialiste...
Superviseur
Bonjour,
Et le spécialiste qui pourrait répondre est le notaire de l'acheteur, pas celui du vendeur lequel ira dans le sens de l'avis du vendeur. Donc, consulter un notaire ou la Chambre Départementale des notaires.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Effectivement le vendeur m'a parlé de TVA. Je vais voir avec un notaire tiers, puisque nous avons convenu de passer par son notaire.
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