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Monsieur,
Je souhaite acheter un bien immobilier apres avoir repondu a une annonce, lors de la visite les proprietaires nous ont dit qu'un partie de terrain devais etre vendu car il etait constructible mais que si on leur donnais la meme somme on etait prioritaire. Je souhaite savoir les demarches que mon notaires doit effectuer pour contrler que cette partie est bien construitible car lors du compromis les notaires ont decider de faire 1 seul car cela sera plus facile pour la redaction.
cordialement
alain
Bonjour
Si pour vous c'est un élément essentiel de cette acquisition, il faut donc mettre dans l'avant contrat (compromis) une condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme positif sur le projet détachable.
vous pouvez déjà cependant vous rendre en mairie et consulter le PLU d'une part sur la zone où figure ce terrain (et cette maison) et le réglement de la zone, pour voir si effectivement, en fonction des prescriptions, ce terrain pouvait aprés division, être construit.
cordialement
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