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bonjour,
je voulais savoir s'il était possible d'acheter un bien immobilier, maison ou appartement, à mon père que j'ai sous tutelle... Que j'habiterai moi, tout en lui payant un loyer bien sure.
Modérateur
bonjour,
il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
salutations
merci, je me doute bien qu'il faut passer par le juge des tutelles, ce qui est normal, mais je voulais savoir si quelqu'un, juridiquement parlant, pouvait me confirmer si cela était possible.
merci d'avance
Modérateur
le juge des tutelles va vérifier :
- que l'achat est justifié par les besoins du protégé ;
- l'absence de conflits d'intérêts ;
- le réalisme financier de cet achat et la sécurité de l'investissement ;
que se passe-t-il si vous cessez de payer le loyer à votre père ?
"que se passe-t-il si vous cessez de payer le loyer à votre père ?" je ne pourrai plus me regarder en face, ce qui n'est pas mon intention, mais cela n'aidera pas plus le juge...C'est vrai. Merci d'avoir pu développé votre réponse.
Il n'y a pas de conflits d'intérêts, le réalisme financier, serait de lui placer l'argent dans un investissement plus sure, quant aux besoin du protégé, il est en maison de repos, le seul intérêt serait pour moi d'avoir un toit sur la tête tout en lui versement un loyer, puisque ce serait son bien...
voilà, tout est dit... Merci encore de votre réponse.
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