Achat d'un bien immobilier

Question

2 messages

25/01/2015 19:47

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même sommes sur le point d'acheter notre premier bien immobilier ensemble.

Nous avions toutefois une question, à laquelle nous ne trouvons de réponse.

Nous voulions savoir s'il était possible, d'établir un acte ou document chez un notaire, stipulant qu'en cas de séparation, le conjoint gardant la maison, remboursera la totalité de la somme versée par l'autre conjoint ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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domat · Answer 1 · 25/01/2015

3860 messages

25/01/2015 20:23

bjr,
comme vous parlez de conjoint, cela signifie, sur le plan juridique, que vous êtes mariés, est-ce le cas ?
si vous achetez un bien immobilier à deux, un conjoint ne peut pas garder la maison, il faut que l'autre conjoint lui fasse donation ou lui vende sa part.
en matière immobilière, la propriété d'un bien est selon ce qui figure sur l'acte d'achat, peu importe son financement.
cdt