Bonjour,
Je me posais la question suivante:
Si, dans le cadre de la rationalisation de son patrimoine, une commune me vend un immeuble ancien, la TVA s'applique-t-elle pour cette acquisition ?
Selon moi, dans ce cas, il n'y a pas de TVA car la commune n'agit pas comme un assujetti, mais elle gère simplement sont patrimoine immobilier... Et, comme la législation l'indique, pour la vente d'un immeuble ancien, on est exonéré de TVA mais l'option est possible. Je ne sais pas si cela s'applique également à une commune dans le cas ou elle serait bien assujettie...
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?