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Bonjour,
Nous allons signer l'acte d'achat de notre maison, mais on se pose une question: je suis seul emprunteur, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous voulons savoir si sur l'acte il est possible que les deux noms apparaissent, pour que ma compagne soit protégée en cas de problème. Est-ce possible?
Merci par avance de votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
A condition qu'elle apporte sa contribution financière à hauteur de x %, c'est faisable sinon le notaire, en toute logique, refusera.
elle n'est pas sur le prêt, donc elle n'apporte rien. Mais elle aidera au financement des travaux.
Superviseur
Bonjour,
L'acte de vente doit refléter le plus possible le financement. Les notaires y font de plus en plus attention...
Modérateur
bonjour,
certes il est préférable que le titre de propriété soit le reflet du financement mais une personne peut toujours financer un bien immobilier sans pour autant devenir propriétaire en passant par exemple par une donation.
il faut qu'elle soit avertie qu'elle n'a aucun droit sur le bien.
dans le cas de simonavril, il faut que la compagne sache qu'il est toujours risqué d'investir dans un bien immobilier qui ne lui appartient pas.
comme vous êtes en union libre, simonavril pourra expulser sa compagne de la maison sans qu'elle puisse s'y opposer.
salutations
Superviseur
certes il est préférable que le titre de propriété soit le reflet du financement mais une personne peut toujours financer un bien immobilier sans pour autant devenir propriétaire en passant par exemple par une donation.
Bonjour youris,
J'ai du mal à comprendre...
Si la personne finance une partie du bien, pourquoi ne serait-elle pas propriétaire sur le titre ?
Superviseur
Les notaires s'y refusent très souvent si cette personne n'apporte pas de financement le jour de la signature de l'acte définitif.
Modérateur
la personne peut avoir fait un don manuel à l'acquéreur sans pour autant vouloir être propriétaire mais elle peut bien sur, si telle est sa volonté, exiger qu'elle figure comme propriétaire en indivision sur l'acte d'achat.
Superviseur
L'indivision devra comporter la part d'apport de Madame, soit en un montant de x € soit en pourcentage. Mention indispensable lors d'une séparation ou du décès de l'un des indivisaires.
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