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Bonjour voici mes questions moi et mon compagnion on veux acheter une maison nous somme pas marie juste pacsse et lui il a en enfant je voudre savoir si en cas d achat la moitie m appartiene et si en cas de separation ou de sa mort la moitie m appartiene toujour et si je le droit de le vendre merci de me repondre
Bonjour,
Cette question est très important, et vous devez la voir avec le Notaire qui effectuera la vente.
Sur l'acte d'achat, vos deux noms doivent être précisés, ainsi que la part de chacun.
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Michel
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C sur qu'il faut mieux se faire confirmer par un notaire mais si par malheur ton conjoint décéde, sa part reviendra a son fis et toi a 50%. Apres il y a toujours possibilité de faire des papiers notariales ou cela t'en laisse l'usufruit, mais de tte maniere, s'il est le seul héritier direct de son pere , c 50% pour l'enfant et le reste pour toi.. je pense qu'il faut régler avec le notaire car c une question successorale et je voudrais pas d'induire en erreur
Superviseur
Bonjour,
Puisqu'il y a un PACS, il est possible de léguer par testament sans avoir de droits exorbitants à payer.
Donc votre partenaire peut vous léguer 50% de ses biens, les autres 50% représentent la réserve héréditaire de son enfant.
Si vous achetez la maison à 50/50, si votre partenaire vient à décéder et que le testament a bien été fait, vous aurez donc 75% de la maison (vos 50% plus la moitié des 50% de votre partenaire) et son enfant aura 25% de ce bien.
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