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Bonjour, Nous, partenaires pacsés envisageons un achat immobilier que nous souhaitons détenir à parts égales sur l'acte authentique de propriété. Ma compagne apporte 10% de la valeur du bien et nous empruntons les 90% restant. Pour être à parts égales, j'envisage de compenser cet apport par un remboursement du prêt plus important qu'elle, de tel sorte que ma quote-part d'emprunt soit égale à 50% de la valeur du bien, la sienne serait de 40% avec ses 10% d'apport.
Comment procéder ? Quelle est la meilleure solution pour formaliser ce type d'accord en protégeant chacun ? La banque ne peut pas distinguer la quote-part de chacun sur un emprunt fait en commun et faire 2 emprunts distincts serait difficile et couteux. Merci de votre réponse.
Bonsoir,
La solution la plus simple, la plus sûre, et la plus logique serait de faire coïncider le financement et la propriété du bien : soit 55% pour Madame et 45% pour vous.
Je sais bien qu'on ne pense jamais à la séparation lorsqu'on achète, mais si malheureusement c'était le cas, ce serait la solution qui entraînerait le moins de contentieux entre vous.
Cordialement
Modérateur
je partage l'avis de lagune22 sur le financement et la propriété du bien.
votre projet n'est possible qu'avec 2 prêts, car le remboursement du prêt ne regarde que vous et ne modifie pas la propriété du bien.
un emprunt à deux comporte une clause de solidarité qui fait que lorsque un ne paie pas, la banque demandera à l'autre de payer.
prenez conseil auprès d'un notaire.
salutations
Merci pour vos réponse
Bien cordialement
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