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Bonjour,
Nous voulons acheter une maison avec mon conjoint. Cependant je n'est pas de travail pour le moment, c'est donc lui qui va commencer à payer le remboursement de celle-ci. Nous voulons quand même mettre nos deux noms aux notaire. Existe t-il un papier comme quoi je pourais refuser tout remboursement de ma part de la maison en cas de séparation (avant et jusqu'à ce que je puisse l'aider à rembourser )?
Merci
Cordialement
Modérateur
bjr,
vous parlez de conjoint cela signifie que vous êtes mariés.
si vous êtes mariés sous le régime légal, c'est la communauté qui achète et qui rembourse le prêt.
cdt
Non nous ne somme pas encore marié, j'aurais dut dire partenaire excusé moi.
Modérateur
si vous n'êtes ni mariés, ni pacsés vous êtes concubins.
juridiquement les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre.
quand vous allez acheter ce bien , sur le titre propriété figurera la répartition de la propriété qui sera en indivision (soit 50/50 soit une autre répartition de votre choix).
il ne faut pas mélanger le titre de propriété et le financement de son acquisition.
l'organisme de crédit va sans doute demander que vous soyez co-emprunteurs solidaires ce qui signifie que si un ne paie pas l'autre devra payer.
il est souhaitable que la répartition figurant sur votre acte de propriété soit la même que celle du financement.
cdt
D'accord merci
Cordialement
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