ACHAT MAISON-PLUS GROS APPORT

Bonjour à tous,



Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison (mariage de cette année sans contrat de mariage) pour un total de 202 625€.

Côté apport personnel :

Madame: 32 000€

Monsieur: 144 395€

Le reste financé avec un prêt bancaire à nos 2 noms.

Lors du compromis, la notaire a stipulée que la maison serait au nom de Monsieur car apportant la majorité de la somme.

Quelles sont les conséquences concrètes à cela? Concernant le décés cela ne devrait pas poser de problème car nous sommes héritier mutuel par le mariage.

Merci d'avance pour vos réponses, bonne soirée.

Bonjour
Revoyez votre notaire, l'achat est fait par la communauté . L'acte doit spécifier les apports de fonds propres de chacun, ce qui serait important en cas de séparation ou de décès.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Merci pour votre réponse, en fait ce que nous avons compris: c'est que comme Monsieur apporte + de la moitié de la somme avec des fonds propres, la maison serait par conséquent uniquement à son nom (article du code civil mais je ne me souviens plus lequel).

Merci d'avance, bonne journée.

Bonjour .

L'achat au seul nom d'un époux ne peut se faire qu'à la condition de financer le projet par ses propres fonds.

L’époux le finançant entièrement ou majoritairement par des deniers qui lui sont propres, doit effectuer une double déclaration dans l’acte d’acquisition :
– déclaration sur l’origine des fonds utilisés ;
– déclaration sur le but poursuivi : déclarer que l’acquisition est faite pour tenir lieu d’emploi ou de remploi de ses deniers propres.