achat maison, Poêle condamné fausse facture ramonage

Bonjour,
Nous venons d'acquerir un bien fin decembre comprenant un poele a bois, Après quelques allumages de notre part nous avons senti un probleme. Odeur très forte de fumé dans la maison, mauvais tirages etc. En enlevant le tubage pour verifier le conduit de cheminée, nous nous sommes appercu que le conduit etait CONDAMNE. Nous avons pourtant eu une facture de ramonage pour l'achat de cette maison. Ne trouvant ses coordonnés nul part sur internet j'ai saisis son numero de Siret sur Societe.com

Je m'appercois que ce ramoneur est radié du registre des commerces depuis 2016 pour liquidation Judiciaire... A donc t'il toujours le droit d'exercer? L'agence qui a Mandater cette personne est elle en tord? Quel recours avons nous?
Merci d'avance

Bonjour,

Ce n'est ni le ramoneur ni l'agence qui sont en tort, c'est le vendeur qui ne vous a pas correctement informé au sujet de cette maison et du poele.

Toutefois vous avez signé un acte pour prendre le bien "en l'état", et donc il y a peu de chances d'être indemnisé. Demandez un devis pour remettre en état la cheminée. Ce ne sont pas de grosses dépenses, et une procédure vous coutera plus cher sans garantie de gagner..

Consultez un avocat.

Bonjour @Yapadequoi !

Y à clairement un DOL ici non ?

Bonjour @Yapadequoi

Une facture de ramonage etant obliogatoire pour la vente d'un bien permet normalement d'attester la conformité de l'installation et de prevenir des eventuels risques en cas de non conformité. D'autant que si ce monsieur avait reellement fait son travail correctement il aurait pu constaté que le conduit etait condamné. il est juste impossible de ramoner un conduit condamné... D'autant plus qu'étant radié du RCS depuis 2016 celui ci n'a pas le droit d'exercer son activité, et sauf erreur de ma part l'agence est tenu de verifié l'enregistrement des prestataires qu'elle mandate... Pour moi ils sont aussi fautif l'un que l'autre. D'autant plus que les poutres du plancher et l'isolant sont noir, on aurait pu mettre le feu a notre maison.. Il y a mise en danger d'autruis non?

Je répète : consultez un avocat.

Déjà que le recours contre le vendeur est illusoire, je doute qu'il soit même imaginable contre le ramoneur (car vous n'êtes pas son client, ce n'est pas vous qui avez payé la prestation) et contre l'agence (avec laquelle vous n'avez aucun lien contractuel). Le vendeur a pu être arnaqué...

A vous de démontrer qu'il savait parfaitement que le certificat était faux et que le conduit était bouché...

Vu le montant en jeu, c'est du gaspillage. Mais c'est vous qui voyez.

Oducros DOL je ne sais pas mais les vendeurs sont de mauvaise foi, ils ont indiqué a l'agence qu'il avait eux memes fait faire un premier ramonage par le couvreur qui a refait leurs toitures debut 2022,donc j'ai appelé cette entreprise pour avoir des infos sur un eventuel souvenir de conduit condamné à l'epoque, le monsieur m'a indiqué qu'il n'avait jamais ramoné car il n'a meme pas d'agrement pour le faire, il est simple couvreur... Donc sur ce point les vendeurs prouvent leurs mauvaises foi.. Tout comme les vices caché qui etait bien caché et auxquel on a les preuves qu'ils les ont dissimulé par eux meme( degats des eaux, Infiltration d'eau avant cette nouvelle toiture ) Nous avons retrouver dans le garage certain element comme des rouleau de papier peint et de la marchandises pour la salle de bain, maison pour laquelle de leurs dires n'ont effectué AUCUN TRAVAUX...

Vous expliquerez tout çà à votre avocat.

Et on dit mauvaise foi (pas foies ... de volaille)

Changer le papier peint n'est pas "faire des travaux" car ce n'est pas couvert par une garantie décennale.

Ma reponse ne vous etiez pas dediée. Si c'est pour faire un commentaire inutile ne perdez pas votre temps. Mais merci grace à vous je sais desormais ecrire ce mot.

Belle journée

le DOL implique une intention frauduleuse. C'est TRES compliqué à prouver.

Donc NON, il n'y a pas "clairement" un dol ici.