9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
Nous avons le souhait d'acquérir notre premier bien immobilier.
La propriétaire actuelle nous a dit que le géomètre lui a indiqué qu'une partie de la route devant la maison fait partie du terrain privé de celle-ci. La propriétaire paye des impôts pour ce petit bout de route mais le problème c'est que les voisins passent par là pour rentrer chez eux. La mairie souhaite racheter ce morceau de route pour 1 € symbolique. Quels seront nos droits sur ce morceau de route si nous achetons la maison, surtout que nous ne trouvons pas normal de payer des impôts foncier alors que ça sert à tout le monde.
Pouvons nous négocier avec la mairie ?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour
C'est malheureusement la loi des servitudes, mais pour info, l'entretien est à la charge des utilisateurs.
Merci bonne journée à vous
Pas de quoi.
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