Achat parcelle en copropriété

Publié le 13/03/2016 Vu 1011 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2016 13:45

Bonjour

Mes parents ont acheté en copropriété avec les voisins d' en face une parcelle de 2500m2 il y a 21ans

Aujourd'hui ils voudraient nous vendre 600m2 de leur terrain de 1250m2

Un agent immobilier nous dis qu'il suffit d un mot des voisin acceptant cette vente pour passer chez le notaire.
Un autre nous dis que il faut sortir de la copropriété en 1er (10000€ chez le notaire)

Un agent nous parle de 34% à payer en impôt et plu value?? (Exemple terrain de 100000€ = 34000€ à payer en plu value cela nous semble énorme??)

Un autre d une décote en fonction du nombre d'année de propriété et donc environ 10% de foncier et plus value à payer en totalité ...

Nous ne savons pas où trouver des informations fiables.

Merci d avance.

Modérateur

11/03/2016 13:56

bonjour,
vous parles de copropriété qui ne s'applique qu'aux propriétés bâties avec des parties communes et des parties privatives.
ne seriez-vous pas plutôt en indivision, auquel cas l'accord de l'autre indivisaire est nécessaire ?
plutôt de voir avec les agents immobiliers qui ne sont pas des juristes ni des fiscalistes, je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire.
salutations

11/03/2016 14:01

Merci beaucoup de votre réponse rapide.

Sur les papiers de terrain il est marqué copropriété mais effectivement c'était un terrain nu et chacun a bâti sa maison ensuite.

J'essaie de prendre Rdv avec le notaire sur place à 2h de chez nous mais très compliqué à joindre.
Donc en attendant nous essayons de trouver les informations savoir si notre projet est faisable ou non.

Modérateur

11/03/2016 14:08

donc il semblerait que ce soit une copropriété horizontale ou le terrain est une partie commune.

11/03/2016 14:16

Il n y a pourtant pas de frais de partie commune depuis 20ans pour la route par exemple.

Ce qui nous fais douter. J espère avoir un retour du notaire

Merci

Modérateur

11/03/2016 16:14

si c'est une copropriété, il y a obligatoirement des parties communes et des parties privatives et un syndic.

13/03/2016 19:37

Donc comme il n'y a ni syndic ni partie commune c'est une certitude
il s agirait d une indivision ce qui simplifie bien les choses pour nous
Merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter