Bonjour à toutes et tous!
Désirant acquérir un restaurant (le fond de commerce pour etre exact ) j'ai besoin pour le montage du dossier de prêt à la banque de plusieurs papiers, dont le bail et l'exercice ainsi que les 3 derniers bilans. L'agent immobilier est infoutu de me fournir les bons documents, et ce n'est pas le premier intermédiaire qui agit de la sorte... Est-ce qu'il existe un moyen de le forcer à communiquer les documents nécessités, sous un motif de mauvaise volonté assimilable à un refus de vente, ou quoi que ce soit d'autre pour obliger les personnes concernés à communiquer ces documents?
Merci beaucoup, une bonne journée à tout le monde!