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Bonjour,pouvez vous me dire si il est possible d'acheter un terrain agricole à plusieurs personnes(8)mais que le prêt soit fait que par 2 de ces personnes?
et nous voudrions savoir que si cela est possible,es ce que les 8 personnes apparaissent sur l'acte notarial?
dans l'attente de vous lire
Cordialement
Loîc
Modérateur
bonjour,
généralement, le bien acheté avec un prêt est la garantie du prêt, je pense que l'organisme de crédit exigera que tous les propriétaires indivis du bien soient solidaires du remboursment du prêt.
salutations
Superviseur
Bonjour
Pensez vous à un achat en indivision, en SCI ou Groupement Foncier Agricole,?
Connaissez vous le prix ? Car si la superficie n'est pas immense, le prix par personne ne sera pas élevé.
Par exemple, chez moi, moins de 4000€ l'hectare.
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Bonjour le prix du terrain est de 120000€00 pour 9hectares
a la banque 2 personnes suffisent pour faire le pret et il est accepté
mais quand on sera devant le notaire es ce qu'il nous sera possible d'inscrire les 8 personnes?
Superviseur
Ces 2 personnes ne peuvent s'engager pour 8 devant la banque, à quel nom est le dossier de crédit ?
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Bonjour,
Chez le notaire vous ne pouvez "inscrire" que les parties prenantes à l'acte = ceux qui achètent.
Le crédit est à leur nom et la banque prend une garantie sur le terrain, donc l'ajout de tierces personnes n'est pas possibles si ce personnes ne sont pas solidaires du crédit.
Modérateur
la banque a donc l'information qu'il s'agit d'un achat avec 8 propriétaires indivis dont 2 seuls indivisaires sont emprunteurs ?
Le notaire fait le lien et vérifie la régularité de l'acte.
Si sur 8 seuls 2 payent avec un crédit, il s'agit dune donation pour laquelle l'accord du prêteur est requis.
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