Bonjour,
On a acheter un terrain en 2007 qui se trouve au bout d'une impasse (chemin privé).
le vendeur nous a vendu le chemin avec le terrain, lors de la signature de l'acte chez le notaire (mentionnant que le chemin sera entretenu par les utilisateurs, en sachant qu'on y habite depuis 4ans et personne ne veut mettre la main dans les poches).
Le notaire nous a fait signé un droit de passage pour les voisins (4voisins) avec une largeur de 5mètres.
sauf qu'en réalité le chemin en question il est borné à 4metres de large .
sur l'acte d'achat on a juste la superficie du chemin pas de longueur ni de largeur.
Mon voisin a contacté son assurance qui nous a contacté en exigeant de mettre à la disposition du voisin une bande de 5metres de large pour son passage.
c'est assez compliqué, et je ne sais pas contre qui je dois me retourner.
contre le notaire??? l'ancien propriétaire???
merci .
Dernière modification : 26/10/2012