Achat d'un terrain, compromis en cours

Question

1 message

25/05/2021 18:38

Bonjour

Je souhaite avoir des informations concernant l’achat d’un terrain en cours.

J’ai signé un compromis comprenant des clauses suspensives avec des contraintes de date liées au permis de construire et à l’octroi du prêt. Cependant, j’ai fait le choix de faire un prêt terrain seulement (alors qu’était mentionné un prêt terrain et maison sur la promesse) et mon prêt terrain a été validé déjà oralement. Faut-il absolument avoir le permis de construire pour conclure la vente ?

Avec tous mes remerciements pour votre réponse.

Très cordialement. Dernière modification : 27/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 25/05/2021

Modérateur

23230 messages

25/05/2021 19:54

bonjour,

les conditions que vous avez fait mentionner dans le compromis de vente, l'ont été à votre demande, elles ne concernent pas vraiment le vendeur.

avis personnel, rien ne vous interdit de signer l'acte authentique même si les conditions suspensives ne sont pas réalisées, mais vous n'aurez aucun recours sur ces conditions non réalisées.

salutations