Bonjour à tous.
Voilà mon problème. Il y a maintenant plus de cinq mois que j’ai signé un compromis de vente, concernant un terrain. Depuis l’acceptation de mon crédit par la banque et la mise à disposition des fonds, le vendeur a entre temps changé d’avis et ne souhaite plus vendre. Je me retrouve avec un crédit ( pas encore débité), les assurances du crédit à payer et un vendeur qui ne souhaite pas vendre.... J’ai contacté mon notaire et un avocat en droit immobilier qui ont sommé par lettre huissier le vendeur a se présenter tel jour, tél heure afin de signer l’acte authentique de vente. Bien évidemment il ne s’est pas présenté et nous avons fait établir par son notaire, un PV de carence afin de pouvoir saisir le président du TGI en question. Ma question était de savoir s’il avait le droit de revenir sur la vente ? S’il y avait des exceptions à cela ? Aidez moi... Merci