Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15 m² + 20 m²) mais une partie du séjour n'a pas été déclaré à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20 m² mais j'attends la confirmation). Ces travaux d'agrandissement ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.
Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière ?
- peut on nous demander de démolir (il y a un délais de prescription de 10 ans non ?) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?
Merci à tout ceux qui prendront le temps de répondre.
Dernière modification : 24/04/2017