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Bonjour,
Nous aimerions acheter avec mon compagnon la maison de ses parents qui est gérée en SCi; il a 2 frères et nous ne sommes pas mariés.De plus la maison doit rester à sa famille en cas de problème mais je ne veux pas être mise à la porte du jour au lendemain.
Comment peut-on faire ?
Merci par avance de bien vouloir me répondre,
Cordialement.
ClaireI
Modérateur
bjr,
pour quelle raison la maison doit elle rester dans la famille de votre concubin ?
la sci peut vous vendre à vous deux la maison vous serez alors en indivision.
l'acte de vente devra mentionner la répartition de propriété entre vous et votre concubin.
répartition qui devra reflété la réalité du financement pour éviter les problèmes que certains rencontrent en cas de séparation vous pouvez prendre connaissance du message suivant sur ce site:
" Réclamation d'un apport antérieure au pacs suite séparation "
cdt
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Concernant la maison c'est son père qui l'a construite et ils veulent quelle reste à leur famille en cas de séparation ou décès.
Modérateur
bjr,
comme vous n'êtes pas mariés juridiquement vous êtes des étrangers et difficile que vous soyez personnellement propriétaire d'une part de la maison si celle-ci ne doit pas quitter la famille.
il faudrait au moins vous pacsez et qu'une fois la maison acquise,les 2 partenaires fassent un testament léguant sa part au partenaire survivant mais si votre concubin décède le premier la maison ne restera pas dans la maison.
supposons que la maison coûte 300 000€ que mon chéri achète à hauteur de 200 000€ et moi 100 000€. Si on se sépare ou s'il décède je quitterai la maison mais je veux retrouver mes 100 000€
Modérateur
vous ne retrouverez pas vos 100000 € puisque vous avez déjà la propriété d'un tiers du bien.
vous devrez vendre votre part pour récupérez votre participation sachant que les autres indivisaires ont un droit de préemption mais n'ont aucune obligation d'achat.
imaginez que vous mettiez 5 ans pour avoir un acquéreur, cela va être difficile pour vous.
l'achat et la vente d'un bien immobilier nécessite des actes notariés et cela ne se fait pas aussi facilement que l'achat ou la vente d'un véhicule.
cdt
on ne peut pas mettre une clause qu'en cas de séparation ou décès, mon conjoint ou ses héritiers on l'obligation de racheter ma part
Modérateur
tout d'abord ce n'est pas votre conjoint (terme pour les époux mariés) mais votre concubin et dans votre situation cela a de l'importance.
je pense qu'une telle clause ne serait valable qu'en l'incluant dans une convention d'indivision et encore je ne suis pas sur qu'une telle clause soit licite.
en effet on ne peut pas obliger une personne qui n'est pas signataire de l'acte (comme les héritiers) à racheter un bien.
cdt
je vous remercie pour toutes ces précisions. Je sens que cet achat va être un poil compliqué mais bon on trouvera une solution enfin je l’espère
Superviseur
Bonjour Clairel,
Attention de ne pas vous faire léser dans cette histoire !
Vous m'inquiétez en disant "on trouvera une solution", car comme vous l'a expliqué youris, la solution pour que cette maison reste absolument dans la famille de votre concubin risque d'être une solution vous privant de vos droits.
N'acceptez surtout pas de financer une partie de l'achat sans être nommée sur le titre de propriété !
bonjour
alors ça il n'y a aucun risque si je verse de l'argent pour cette maison je veux être propriétaire à hauteur de ce que j'aurai donné (bien sur. quand j'ai dit qu'on trouvera une solution c'est pour que cette maison reste dans leur famille sans que je sois mise à la porte du jour au lendemain sans aucun droit. Vendre il n'y a aucun souci mais je veux récupérer mon investissement.
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