acheter un terrain loué par une tiers personne

Publié le 11/08/2011 Vu 1580 fois 6 Par
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11/08/2011 17:14

Bonjour,
il y a un terrain derrière chez nous de 200 m², que l'on voudrait acheter pour agrandir notre parcelle.
Mais ce terrain est loué à une tiers personne.
Nous voulons faire une offre au propriétaire du terrain mais que ce passera t-il par rapport au locataire ?
le propriétaire doit-il d'abord le proposer au locataire ?
Faut-il attendre la fin du bail ? ou nous même devenir locataire pour ensuite l'acheter ?
Merci d'avance de vos réponses.

11/08/2011 17:27

Est-ce une terre agricole ?

11/08/2011 19:26

non je ne pense pas. Cela change quelque chose ?
Merci de votre réponse

11/08/2011 19:36

Oui, car le bail rural est quasi impossible à rompre (9 ans minimum, que le locataire ne remplisse pas ses obligations, 18 mois de préavis, indemnité d'éviction), donc vous vous retrouvez avec un locataire à vie.

De toute façon, si le propriétaire vous vend le terrain, vous héritez du locataire.

11/08/2011 19:50

Nous savons que c'est un bail renouveler tous les ans c'est pour ça que je ne pense pas que ce soit un terrain agricole.
Ce qu'on se demande c'est s'il faut attendre la fin du bail du locataire pour pouvoir l'acheter ? ou si le propriétaire doit d'abord proposer l'achat au locataire ?


De toutes façons pour 2 ares le statut du fermage ne s ' applique pas ( pas de bail rural )
Aucun droit de préemption ne profite au locataire dans une telle situation
La simple lecture de bail indiquera les conditions de résiliation

11/08/2011 20:05

Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement.

11/08/2011 22:00

Décidemment, j'oublie toujours de considérer la surface


Et oui Domil ! ça varie en fonction de la fixation de la SMI , et selon les chambres d'agriculture

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