Acqisition terrain apres 30 ans d occupation

J occupe un terrain appartenant à la Sncf depuis plus de trente ans ce terrain est entouré de mur de soutènement d une hauteur de à peu près 6 mètres le seul accès actuel est par chez moi il y'a dessus une écurie et deux hangars pour foin et tracteurs

je souhaiterais savoir si je peux être dans le cadre des 30 ans pour être propriétaire de ce terrain



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Dernière modification : 08/06/2022 - par youris Modérateur

Bonsoir
Malheureusement pour vous, du fait de son appartenance au domaine public ferroviaire, le bien est imprescriptible.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour
Désolé pour le manque de formule de politesse
Je vous remercie
Cordialement

Je vous en prie
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