ACTE NOTARIAL DE LA VENTE

Publié le 07/05/2015 Vu 818 fois 1 Par
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07/05/2015 14:13

Bonjour
Je vais faire aussi concis que possible
J'ai signé l'acte d'achat d'une maison le 24/10/2014
Le diagnostique termite était obsolèté(date passée), je ne l'avais pas vu pas plus que la visite des combles n'avait pu être faite car pas d'accés.
En janvier2015, je crée une trappe de visite pour accéder aux combles en vue de construire un conduit de cheminée et la , je m'aperçois que la charpente est attaquée par des xylophages(capricorne), je le signale à l'agence pour lui signaler, elle prévient la société qui a fait le diagnostique et le diagnostiqueur (celui qui a fait le diagnostique) vient chez moi et me dit en effet que ce sont bien des capricornes et la je lui dis que son diagnostique n'était plus vala ble le jour de la signature, il en convient mais se protège en disant qu'il n'y avait pas d'accés ,ce qui était vrai
Comme par hasard, l'agence immo par laquelle la vente avait été faite, me rappelle et me fournit un nouveau diagnostique fait par la même société mais soit disant fait 5 jours avant la signature
Je conteste gentillement auprès de l'agence immo car le jour de cette visite fantome, j'étais la car l'ex proprio déménageant le lendemain lendemain, j'étais venu pour les derniers détails et en plus c'était un dimanche
Je réclame un RDV avec le notaire mais aucune réponse à mes appels par dépis, j'envoie un courrier à l'ordre des notaires
En faisant des recherches pour savoir si cette société était correcte, je m'aperçois qu'elle a été radié du RCS 4 mois avant de faire ce nouveau diagnostique,
Je reçois par l'intermédiaire de la chambre des notaires, la réponse de mon notaire disant qu'un diagnostique valable avait été fait dans les dates soit 5 jours avant la signature , le même que m'avait remis l'agence immo mais en plus avec mes paraphes
Ma question:
Peut on admettre que le notaire ne savait pas que la société qui a fait ce faux n'existait plus et cela le met systématiquement hors de cause ou aurait'il du s'enquerir de l'existance de cette société
Je suis quasi persuadé que le notaire , l'agence et la société se connaissent très bien et qu'à aucun moment, ils ont cru que je n'irais fouiller dans la société
Qui est sensé avoir demandé ce nouveau diag(je suppose l'agence immo)
Peut on remettre en cause l'achat?
merci de votre aide Dernière modification : 07/05/2015

07/05/2015 19:39

je vais faire plus simple
Qu'est responsable quand les diagnostiques sont fait par une entreprise qui a été radié et qui n'a plus le droit de travailler
Le notaire qui n'a pas pris des renseignements sur al dite entreprise
L'agence immo ou le vendeur

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