Acte de vente appartement + parking amodiation

Question

1 message

02/10/2018 22:28

Bonjour

Je suis en cours d’acquisition d’un appartement avec une place de parking en amodiation.

Y a t il des frais de notaire associés à la vente du parking en amodiation?

Le notaire doit -il réaliser 1 ou 2 actes de vente? (Appartement + parking)

Merci par avance pour vos retours

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youris · Answer 1 · 03/10/2018

Modérateur

23294 messages

03/10/2018 09:39

bonjour,
selon sa définition, l'amodiation n'est pas une vente mais un bail de location de longue durée.
le recours à un notaire n'est donc pas obligatoire.
vous aurez à verser une rente mensuelle ou trimestrielle.
salutations

janus2fr · Answer 2 · 03/10/2018

Superviseur

15629 messages

03/10/2018 13:26

Bonjour,
Pour confirmer :
L’amodiataire n’est pas propriétaire

L’amodiataire, c’est-à-dire la personne qui a la jouissance et la quasi propriété de la place de parking n’est en effet pas le propriétaire. Il loue sur une durée allant généralement de 10 à 99 ans le droit de jouir de la place de parking.

Par ailleurs, à la différence d’une vente classique, le notaire n’intervient pas dans la cession du bail. Les parties en présence sont la société de parking, l’ancien amodiataire et le nouvel amodiataire.
https://www.parkagence.fr/parking-en-amodiation-tout-ce-quil-faut-savoir