Acte de vente perdu , nom du notaire inconnu

Question

2 messages

28/08/2018 09:52

Bonjour,

Mes parents veulent revendre leur appartement "de vacances" situé en Charente-Maritime, copropriété, acheté il y plus de 40 ans (date précise inconnue, nom du notaire inconnu). Comment faire ?

Merci de m'aider, ils sont très âgés et ce n'est pas simple n'étant, en plus, pas sur place. Dernière modification : 28/08/2018

2 messages

28/08/2018 11:02

merci beaucoup !

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janus2fr · Answer 1 · 28/08/2018

Superviseur

15612 messages

28/08/2018 10:40

Bonjour,

Voir : Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618

miyako · Answer 2 · 28/08/2018

4286 messages

28/08/2018 11:10

Bonjour,
En plus ,c'est très rapide et très simple via la publicité foncière.Indiquez bien le N° de la parcelle concernée et le N° du lot de l'appartement si il s'agit d'une co propriété ,il y a des frais pas trop élevés ,vous joignez le chèque à votre demande.Cela peut se faire ,par voie électronique .
Amicalement vôtre
suji KENZO