Agence immobilière absente de l'acte de vente et actionnaire de l'acquéreur

Bonjour,

Je sais que 2 agences immobilières ont servi d'intermédiaires pour une vente entre un particulier et une SNC, mais seuls les honoraires d'une des 2 agences (ceux à la charge de la SNC acquisitrice) apparaîssent dans l'acte de vente. Le vendeur a, de son côté, été facturé par l'autre l'agence, mais celle-ci n'a pas fait apparaître ses honoraires dans l'acte de vente, et elle est actionnaire dans la société acquisitrice du bien.

Ma question : est-ce une obligation pour les DEUX agences de faire apparaître leurs honoraires dans l'acte de vente ?

D'avance un grand merci pour votre réponse. Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour M.Luciani,

Merci pour votre retour. Mais dans ce cas, est-il normal que le vendeur ait dû régler l'agence qui n'apparaît pas dans l'Acte de Vente? Cela ne provoque-t-il pas des problèmes au niveau du calcul des impôts?