agence qui ne remplit pas son devoir de conseil

Publié le 12/03/2023 Vu 1266 fois 4 Par
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11/03/2023 12:25

Bonjour,

nous avons signé un compromis par l'intermédiaire d'une agence. L'agence a indiqué que l'acquéreur devait faire des demandes de prêt dans au moins 1 établissement bancaire, ce qui me semblait peu. Ils m'ont affirmé avoir appelé la banque de l'acquéreur, et que l'acquéreur avait déposé 2 dossiers en banque. 60 jours plus tard, après avoir insisté très largement pour avoir une réponse, je découvre qu'ils n'ont pas appelé la banque puisqu'ils ne savent même pas dans quelle banque l'acquéreur a déposé un dossier ! Ils n'ont fait aucune vérification de solvabilité, et l'acquéreur n'a en fait déposé qu'un seul dossier et me donne un refus de prêt de sa banque, refus de complaisance certainement.

L'agence m'a menti à plusieurs reprises : sur le document à relire qu'ils m'envoient avant signature, il y a un délai de 60 jours et un dépot de garantie. Sur le compromis final, il y a un délai de 90 jours pour l'acquéreur et plus de dépot de garantie. L'agent immobilier me dit que le notaire a modifié "quelques petites choses sans importance" donc je ne me méfie pas. Je fais confiance. L'acquéreur baisse son apport prévu mais l'agent m'assure qu'il a vérifié et que ça ne posera pas de problème.

Aujourd'hui, j'ai une offre de prêt pour mon acquisition mais je ne peux honorer mon achat, et suis obligée de dénoncer le compromis. ; je perds ma maison. Puis-je demander réparation à l'agence, qui selon moi n'a pas réalisé son devoir de conseil, à savoir nous informer et vérifier la solvabilité de l'acquéreur ? Ils me demande de signer un "accord de résolution amiable du compromis", pour se protéger certainement, ce que je refuse de faire.

Merci de votre aide.

11/03/2023 23:33

bonjour

étiez vous assisté par VOTRE notaire ?

qui a rédigé le compromis?

est ce votre notaire?

12/03/2023 12:48

Mon notaire a relu le "document à relire" rédigé par l'agence, tout comme moi mais pas le compromis final avant signature. C'est le notaire de l'acquéreur qui a selon l'agence a modifié certaines petites choses sans importance.

12/03/2023 12:56

il aurait fallu que ce soit votre notaire qui rédige l'avant contrat



toute modification (ou demande de modification ultérieure) devait être soumise à votre notaire

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