Aménagement de combles couts et demarches

Publié le 16/03/2023 Vu 1029 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/03/2023 13:50

Je souhaite acquérir les combles au dessous de chez moi. Quelles sont les démarches Géometres/modification des réglement de copropriétés et couts ?
Merci

15/03/2023 14:21

BONJOUR
Pour l'acquisition des combles, il vous faut obtenir d'abord l'autorisation par l’assemblée générale des copropriétaires. Demandez l'inscription du sujet a l'ordre du jour, mais autant vous dire qu'il est important de préparer un dossier solide.

16/03/2023 09:04

Merci. Quel Genre de dossier ?

Modérateur

16/03/2023 10:52

bonjour,

voir ce lien :

rachat-partie-commune de copropriété

il vous faut déjà décrire les parties communes que vous voules acheter (surface, emplacment...) et ensuite mentionner les travaux que vous voulez effectuer qui concernent les parties communes ( raccordements électricité, eau, évacuation eaux usées, intervention éventuelle sur le toit...). Selon l'ampleur des travaux, la validation des travaux par un architecte peut être exigée par l'A.G.).

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter