Bonjour,
Mon frère a été hospitalisé d'office en service psy en septembre 2008.
En octobre, un expert psy l'a déclaré inapte à être jugé et il y a eu non-lieu.
En novembre, il signe un compromis de vente pour le vente de son studio de 76 000 euros pour la somme dérisoire de 56 000 euros.
En décembre, il signe l'acte de vente de son studio de 76 000 euros pour la somme de 56 000 euros.
Etant donné qu'il y a prescription au bout de 5 ans, mon frèr peut-il faire annuler la vente avec le rapport de l'expert psy ? Devra-t-il restitué les 56 000 euros ?
Peut-il agir juridiquement pour que le prix du contrat de vente soit revu à la hausse (à la valeur de 76 000 euros)?
Avez-vous une meilleur solution à me proposer ?
Merci d'avance