appareil défectueux vente immobilière

Bonjour,

Lors de la vente de ma maison, l'acheteur m'a obligé à remplacer le robot tondeuse en panne qu'on lui avait laisser gracieusement.

Or celui ci n'était pas indiqué dans le compromis de vente ni l'acte de vente.

Etait il dans son droit? Dernière modification : 21/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Ce robot tondeuse, n'étant pas mentionné dans le compromis de vente ni dans l'acte de vente, n'est pas considéré comme un élément de la vente.

Vous l'avez donné... par conséquent, l'acheteur ne peut pas exiger son remplacement.

Petite nueance à signaler cependant, si vous avez explicitement indiqué à l'acheteur que le robot tondeuse faisait partie de la vente, devant témoin par exemple, cela pourrait être interprété comme une obligation accessoire au contrat principal.

Dans ce cas, l'acheteur pourrait tenter de faire valoir que vous avez manqué à une obligation accessoire.

Avez vous eu des échanges écrits ou oraux avec l'acheteur concernant le robot tondeuse avant la signature de l'acte de vente ?