Bonjour,
Je ne sais pas par où commencer car j'ai beaucoup, de questions!!
Commençons donc par le début!
Il y a trois ans, mon conjoint et moi achetions une petite maison mitoyenne en copropriété (nous sommes 4 copropriétaires) nous nous entendons tous très bien (enfin, jusqu'à présent). Le vendeur à qui nous avons acheté avait fait une extension de moins de 20m2 donc il n'a pas demandé de permis de construire mais à fait une demande préalable de travaux qui lui a été accordé et il a fait de même pour agrandir la terrasse. Il a édifié également un mur (style soutènement), mais qui ne figure pas sur les plans.
Le vendeur a déposé la déclaration de l'achèvement des travaux à la mairie mais il n'y a pas quant à présent été délivré de certificat de conformité. Après relecture de l'acte notarial, il y a un paragraphe qui dit que l'acquéreur déclare avoir une parfaite connaissance de cette situation et s’engage à en faire une affaire personnelle sans aucun recours contre le vendeur ou les précédents propriétaires. Est-ce que cela veut dire que si les travaux effectués ne sont pas conforme la mise en conformité va être à nos frais??
Aussi, le Lot à côté de notre copro vient d'être acheté et les nouveaux proprios ont fait venir un géomètre et il s'avère qu'une toute petite partie du mur qui a été édifier et qui ne figure pas sur les plans est chez le voisin et le toit de l'extension est vraiment sur le fil!! Nous avons heureusement trouvé un arrangement à l'amiable avec nos nouveaux voisins mais par contre cela coûte 3500euros et nous rétrécit considérablement notre jardin bien que le vendeur nous ait dit que la limite était bien plus loin que ce qui aujourd'hui sont les vrais limites.
Avons-nous la possibilité de demander des dommages et intérêt pour les problèmes causés par tous ces changements??
J'ai encore bien d'autres questions mais déjà si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ces points je vous en serai très reconnaissante!
Merci pour votre temps.
Alexandra.