Bonjour,
J'ai acheté sur plan (en VEFA) d'un petit promoteur, un appartement en Haute-Savoie en février 2011. Celui-ci devait m'être livré au 1er trimestre 2012.
Les travaux n'ayant toujours pas commencé et après plusieurs appels téléphoniques au promoteur, celui-ci m'explique qu'il a du faire une modification au permis de construire suite à la découverte d'eau en sous-sol. Les mois passent et en mai 2012, lors de mon dernier appel, il me confirme que les travaux commenceront en juin.
Or surprise, dernièrement je reçois de la part du notaire un chèque du montant que j'avais versé lors de la réservation (en février 2011). Le projet de construction est tout simplement abandonné. Le promoteur n'a même pas daigné m'en informer lui-même.
J'estime avoir subi des préjudices : mon chèque encaissé pendant 16 mois pour rien, j'avais contracté un emprunt et je paie depuis 1 an l'assurance, je voulais investir dans le cadre de la loi Scellier qui a l'époque octroyait une réduction d'impôt de 22%, ce n'est plus le cas aujourd'hui...
Est-ce que ma demande est recevable et comment dois-je procéder ? Avec mes remerciements