Argent chez le notaire envolé !!!

Bonjour,
J'ai acheté il y a 4 ans et demi un appartement en VEFA.
A la remise des clefs, il y a eu des réserves d'émises qui n'ont jamais été levées.
L'appartement étant maintenant en vente, j'ai demandé au notaire s'il était possible de récupérer les 5% bloqués puisque je ne n'ai jamais eu de demande de levée de réserves et que, de toute manière, rien n'a été fait pas le promoteur.
Voici sa réponse :
« Après vérification comptable, il s’avère que ce solde a été viré à la société alors qu’il est vrai que les réserves mentionnées dans votre PV de réception n’ont pas été levées ».
Voilà. Il a donné mes 5% à l'entreprise sans rien me demander !!
Que dois-je faire ?
A l'avance merci.
DF

Bonjour,

C'est difficile de se prononcer sur un cas lorsqu'on ne dispose pas de tous les éléments.

A priori, le notaire semble reconnaître une erreur de sa part, une faute dans l'exécution de sa mission. (j'espère que vous avez une réponse écrite). Il s'agirait donc de voir avec lui dans quelle mesure il pourrait vous indemniser de ce préjudice subi (charge à lui de se retourner contre le promoteur).
Le notaire est assuré dans l'exercice de sa profession (il a une responsabilité civile professionnelle), mais sa RC est difficile à engager. Donc si vous sentez que la voie amiable n'est pas possible, il faudrait recourir à un avocat qui serait plus apte à la faire jouer.
Cela ne va bien sûr pas être gratuit, il faut donc voir si le montant en vaut la chandelle.

J'espère que ce bref point vous aura aidé,

Cordialement,

Isabelle Gauthier, Ingénieur patrimonial, BG2C Finances