Assainissement raccordement non conforme

bonjour
jai acheté une maison en decembre 2009 sur l acte notarié il est inscrit qu il existe un reseau d assainissement et que l immeuble vendu y est raccordé, apres passage de la societe des eaux saur il s avere que la maison n est raccordée que partiellement (cout des travaux +/- 3500euros pour la mettre en conformité) a qui s impute ces travaux a moi ? ou aux anciens proprietaires ? merci de votre reponse

Bonjour,

5 ans après l'achat, cela semble compliqué de demander aux anciens vendeurs de régler cette facture !!
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Michel
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en août 2011 ma belle mère a vendu sa maison avant de partir en maison de retraîte et cette maison était raccordée au tout à l'égout et l'assainissement eaux usées depuis septembre 1990, ce raccordement était recommandé par la ville d'Agen, l'acheteur n'a fait aucune remarque pendant 1 an et demi et a revendu sa maison, et en février 2014 le nouveau propriétaire envoie une facture a payer pour rénovation de tout à l'égout,quelle action ma belle mère doit-elle prendre

Bonjour,

Aucune, votre belle mère n'est pas concernée par cette rénovation.
La rénovation est à la charge du propriétaire actuel.
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Michel
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