Bonjour celine pellet,
L'assureur de votre prêt immobilier a raison quand il vous dit qu'il ne peut procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance lié, dès lors que le prêt soumis à l'étude de la Commission de surendettement ne l'éteindra pas pour autant.
Par contre, effectivement, l'amendement Bourquin à la Loi Sapin, vous permet maintenant de procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance à chacune de ses échéances annuelles avec un préavis de deux mois, étant entendu que le reste s'agissant des dispositions de la loi Hamon restent de mise, à savoir sa substitution à garanties égales à présenter à votre banque pour son acceptation.
Prenez-vous y bien avant l'heure.
Normalement, lors de cette demande votre banque vous fera une nouvelle proposition.
Bon courage !