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Bonjour
Ma maman veut obenir des aides pour l'installation d'un poele à granulés l'Anah qui s'occupe de cela lui demande entre autre l'attestation de propriété complète de sa maison avec signature et tampon du notaire.Le notaire m'a envoyé cette attestation de propriété mais elle ne possède que la signature du notaire il n'y a aucun tampon.Est-ce quand même valable sachant que l'anah ne "démord"pas de ce tampon et que cela m'embête fortement d'avoir à le déranger à nouveau
Où puis-je m'adresser autre que le notaire pour avoir cette attestation de propriété avec tampon?
Est-il obligé d'apposer un tampon ou est-ce que sa signature fait foi?
Il est à remarqué que sur tous les papiers que j'ai eue du notaire aucun ne possèdent de tampon il n'y a que sa signature.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez obtenir des renseignements immobiliers auprès du SPF:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Sans le tampon du notaire, ce document peut être un faux.
Pourquoi ne pas retourner à l'étude pour faire tamponer l'attestation ? (en montrant un écrit de l'Anah qui exige le tampon) ?
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